délai de carence
09/05/2012 00:00:00 -
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de...... Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... obligation de quitter le territoire français, du droit de bénéficier du soutien de l'aide sociale à l'enfance". Une indignation partagée par le CAU, fustigeant "le délai de carence de cinq ans de régularité
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......, avec la nécessité de respecter un délai de carence. En toute hypothèse, la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne doit pas dépasser la durée maximale légale prévue pour chaque cas de recours. En outre
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... professionnelle). Le versement de la rémunération garantie est assuré au travailleur handicapé à partir du quatrième jour de l’arrêt maladie (après un délai de carence de trois jours) et jusqu’au 1 095e jour
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...... l'indemnité légale complémentaire de l'employeur sans condition d'ancienneté, ni délai de carence. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
03/06/2021 00:00:00 -
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'a...... de main-d’œuvre à but non lucratif ou la suspension du délai de carence pour les agents publics infectés par le Covid-19. En outre, en 2022, les autorités de tarification ne pourront moduler
10/10/2019 00:00:00 -
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoqué la possibilité d’instaurer un délai de carence pour la prise en charge des soins (hors
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, dont l'instauration par décret fin 2019 d'un délai de carence (3 mois
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... aspects (comme la non-application de délais de carence entre deux contrats par exemple). Le temps partiel est possible, la durée hebdomadaire ne pouvant toutefois être inférieure à dix heures. Également
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne
16/06/2021 00:00:00 -
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois ...... Rouilleault. Même si, pointe la Fédération des acteurs de Solidarité (FAS), cette mesure sera insuffisante pour « pallier les effets néfastes » du délai de carence dans l’accès à l’assurance maladie
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... une enquête flash menée auprès de nos adhérents en 2022, 78 % déclarent des mesures en attente, contre 50 % en 2019, souligne Salvatore Stella, son président. En 2019, le délai d’attente avant la mise en place
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... des précisions apportées par les juges, le ministère a actualisé son « questions-réponses » le 16 janvier dernier. Sélection des apports les plus significatifs. 1 Absence de CSE Procès-verbal de carence en cours
22/10/2014 00:00:00 -
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur
20/11/2019 00:00:00 -
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les inquiétudes. Parmi les 20 décisions arrêtées ? L’instauration d’un nouveau délai de carence
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... qui peut alors présenter ses observations dans un délai de 3 mois afin de se justifier. La sanction pécuniaire administrative encourue à l'issue de la procédure de carence peut être comprise entre 5 % et 20
24/08/2016 00:00:00 -
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...... Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais calés sur ceux du comité d’entreprise (CE) : il dispose d’un mois pour rendre son avis
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... la fois au niveau central et local, uniquement si des mesures d’adaptation spécifiques aux structures sont prévues. Concernant ces délais, deux idées reçues doivent être balayées. La première
22/11/2017 00:00:00 -
La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... de carence…), elles ont voté unanimement contre deux projets de décret lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre. Deux textes participant selon elles à la baisse du pouvoir d’achat